1. Acceptation et modification des conditions d ‘utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (« Sites ») de Bien-Air Dental S.A. (« Bien-Air ») est régi par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos sites Internet, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Bien-Air ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Bien-Air.

3.2 Bien-Air ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Bien-Air, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Bien-Air et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Bien-Air sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyées à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Bien-Air ne violera aucun droit d’un tiers. Bien-Air ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

5.2 Bien-Air NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.

5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Bien-Air sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Bien-Air, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Bien-Air), POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.

6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Bien-Air n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6.4 Bien-Air se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Bien-Air n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions de Bien-Air ou d’un tiers.

7. Modification d’information

Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Bien-Air se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d’en faire.

8. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiaux de Bien-Air, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Bien-Air dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible sur votre lieu d’achat.

9. Liens

9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Bien-Air. Bien-Air ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Bien-Air.

10. Divers

10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Bien-Air et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Bien-Air pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour Bien-Air de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Bien-Air.

10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

Bien-Air Dental S.A. (“Bien-Air”), qui comprend toutes les sociétés affiliées à Bien-Air, est consciente que vous pouvez désirer être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc... (“Donnée(s) Personnelle(s)”), que vous fournissez à BienAir. Nous avons donc développé la présente politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons raisonnablement pour en maintenir la confidentialité et la sécurité. Par votre accès à nos sites Web et votre recours à nos services, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos Données Personnelles et les pratiques d’utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité, à laquelle nous apportons de temps à autre des modifications. Si nous décidons de modifier notre Politique de Confidentialité, nous en chargeons la nouvelle version sur nos sites Web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe.

Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d’un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

1. Engagement de confidentialité

Bien-Air ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie spécifiquement, volontairement et consciemment. Nous vous garantissons la conformité de notre personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.

2. Buts de l’utilisation de vos Données Personnelles

Bien-Air collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous vous informons lorsque vous désirez utiliser certains services. Par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir nos services, pour vous facturer ceux que vous demandez, pour vérifier votre crédit, pour en commercialiser d’autres que nous croyons être de nature à vous intéresser pour vous adresser des lettres d’informations ou pour communiquer avec vous. En outre, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer l’efficacité de nos services et les améliorer, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients, pour nos statistiques internes, pour évaluer l’intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d’achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations. Bien-Air ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales ou éthiques en relation avec les obligations d’information et la conservation des documents.

Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être amenés à remplir certains champs de formules (certains sont obligatoires, d’autres sont optionnels), et à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l’accès à certaines parties de nos sites Web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.

3. Non divulgation des informations

Jamais Bien-Air ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers extérieurs au groupe des sociétés Bien-Air, sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l’exigent. Toutefois, ces Données Personnelles peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Bien-Air, en vue d’autres traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est utile ou nécessaire pour une raison quelconque, Bien-Air s’assure que ces tiers leur garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et, si nécessaire, Bien-Air exige une garantie contractuelle que ces tiers traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.

4. Droit d’accès

Conformément à la loi applicable, à savoir en France les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en exiger la suppression.

5. Sécurité / confidentialité

Nous entreprenons tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos Données Personnelles soient consultées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de Bien-Air et qui ont accepté de traiter vos Données Personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité. L’accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Bien-Air collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des “firewalls” standards de l’industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l’Internet n’est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Bien-Air. Ainsi donc, nous ne pouvons assumer la responsabilité ou garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.

6. Transfert de Données Personnelles

Bien-Air peut transférer vos Données Personnelles à des prestataires externes (transporteur) qui se sont engagés à veiller à leur confidentialité et à leur sécurité. Si le niveau de protection des Données Personnelles dans un pays ne correspond pas aux standards internationalement reconnus, nous nous assurons que la transmission des Données Personnelles à nos prestataires dans ce pays est protégée dans la même mesure et qu’une transmission de Données Personnelles à des tiers de tels pays ne peut pas se produire. En fournissant vos Données Personnelles, vous acceptez explicitement leur transmission possible à d’autres sociétés du groupe Bien-Air et/ou à ses prestataires externes, et leur transmission à cette fin au-delà des frontières.

7. Données anonymes / technologie des “cookies”

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins. Bien-Air peut utiliser la technologie du traçage (“cookies”) pour collecter des informations anonymes telles que le type de navigateur et de système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les “cookies” en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’utilisateur. Un “cookie” est un petit fichier d’informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

8. “Spamming”

Bien-Air ne pratique aucun “spamming”. Le “spamming” est défini comme l’envoi non sollicité d’e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l’un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.

9. Liens à d’autres sites web

En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites Web peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Bien-Air. Par conséquent, Bien-Air ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites Web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos Données Personnelles.

10. Contacts avec Bien-Air

Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l’égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d’en améliorer la qualité, veuillez contacter Bien-Air. Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos “Conditions d’utilisation”.

Les conditions de vente et de livraison sont valables pour tous les contrats, livraisons et autres prestations fournies par Bien-Air Dental S.A. (“Bien-Air”). Les conditions de vente, de garantie et de livraison locales sont disponibles auprès des filiales Bien-Air.

1. Enregistrement

1.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

1.2 Veuillez informer Bien-Air de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2. Mot de passe

2.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

2.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

2.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Bien-Air.

3. Assistance technique

3.1 Une assistance technique pour la mise en œuvre de nos produits peut être fournie par dialogue direct, par écrit, par l’intermédiaire de médias informatiques ou par démonstration.

4. Prix, données techniques

4.1 Bien-Air Dental SA se réserve le droit de modifier sans préavis les prix ou les données techniques figurant dans ces catalogues ainsi que sa documentation.

5. Commandes

5.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le cas échéant à l'offre et/ou la confirmation de commande qui vous a été soumise. Dans l’hypothèse où des clauses contenues dans l'offre et/ou la confirmation de commande qui vous a été soumise devaient déroger aux présentes Conditions Générales, les clauses de l'offre et/ou de la confirmation de commande qui vous a été soumise l’emportent.

5.2 Les commandes que vous passez à Bien-Air sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

5.3 Bien-Air propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

6. Validité de la commande

6.1 Bien-Air se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

6.2 Bien-Air n'est liée que par l'offre et/ou la confirmation de commande qu'elle émet.

6.3 Le cas échéant, vous êtes liés par une commande passée au travers du présent site. Les données enregistrées par Bien-Air constituent ainsi une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

7. Prix

7.1 Seuls les prix nets mentionnés dans l'offre ou/et les confirmations de commande sont valables, en application de la règle EXW Incoterms 2010.

7.2 Les frais de livraison d'emballage et d'assurance notamment ainsi que les différentes taxes applicables sont à la charge du Client et facturés en sus, en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison

7.3 Bien-Air se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

8. Droits de douane

8.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de Bien-Air, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

8.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

9. Livraison

9.1 Toutes les commandes confirmées par Bien-Air seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

9.2 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

10. Vérification de la marchandise

10.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

10.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Bien-Air dans les 7 jours qui suivent la livraison.

11. Retours

11.1 Bien-Air n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.

12. Paiement

12.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les commissions des instituts de cartes de crédit sont refacturées en sus.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente de votre instrument ou appareil, veuillez contacter Bien-Air par e-mail ou par téléphone pour une aide ou des conseils.

14. Photos et textes illustratifs

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Bien-Air n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Conformément aux dispositions prises sous chiffre 6 ci-dessus, Bien-Air n'est liée que par l'offre et/ou la confirmation de commande qu'elle émet.

15. Réserve de propriété

15.1 La marchandise livrée reste propriété de Bien-Air jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant.

16. Risques et périls

16.1 L’acheteur est responsable de la marchandise dès le départ de l’usine (EXW selon Incoterms 2010)

17. Délai de livraison

17.1 Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible pour autant que l’acheteur fournisse, dans les délais requis par Bien-Air, tous les documents nécessaires à l’expédition. Les cas de force majeure libèrent Bien-Air de toute obligation. Toute demande en dommages et intérêt est exclue en cas de retard de livraison

18. Annulation

18.1 Toute annulation de commande doit être approuvée par Bien-Air.

19. Responsabilité

19.1 Bien-Air ne peut être tenu responsable qu’en relation aux dispositions des présentes conditions générales de vente ainsi que conformément aux dispositions légales en matière de la responsabilité du fait des produits, la responsabilité en tant que « fabricant » au sens de la Dir. 93/42/CEE pour les dispositifs médicaux propres et la responsabilité en tant que « fabricant » au sens de la Dir. 2006/42/CE pour les instruments de laboratoires propres.

doit vérifier les conditions d’utilisation des produits, notamment l’emploi prévu par Bien-Air, les contre-indications ou mises en garde et, le cas échéant les dates de péremption.

19.3 Bien-Air Dental ne peut être tenue responsable lors de dommages, blessures et de leurs suites, résultant :

• - d’une usure excessive,
• - d’une utilisation inadéquate,
• - de la non-observation des instructions de service, de montage et d’entretien,
• - d’influences chimiques, électriques ou électrolytiques inhabituelles,
• - de mauvais branchements, que ce soit en air, eau ou électricité. Toute autre réclamation, de quelque nature que ce soit, en particulier sous forme de demande de dommages et intérêts, est exclue.

19.4 En tout état de cause, et dans les limites acceptées par la loi applicable, Bien-Air exclut toute responsabilité, à quel titre que ce soit, portant sur des montants dépassant le prix de vente payé par le Client pour la marchandise à la base d'un éventuel cas de responsabilité. Cette limitation de responsabilité vaut également pour les conditions de garanties exposées ci-après. Est également exclue toute responsabilité pour des dommages indirects ou subséquents et notamment pour d’éventuelles pertes d'exploitation.

20.Conditions de garantie

20.1 Garantie

Bien-Air Dental SA s’efforce de fournir à ses clients des produits d’une qualité irréprochable et garantit ceux-ci dans les limites des présentes conditions générales et des accords particuliers conclus, contre tout vice de fonctionnement, défaut de matière ou de fabrication, pour les durées suivantes à compter de la date de la facture, dans les conditions suivantes :

20.2 Garantie après réparation

La garantie s’appliquant sur les réparations effectuées par Bien-Air est d’une durée de trois (3) mois à compter de la date de réexpédition. Cette durée peut varier selon le pays.

20.3 Produits hors garantie

Les produits non couverts par la garantie contractuelle donneront lieu à une facturation.
Les frais de réexpédition d’appareils non réparés seront refacturés au Client.
Bien-Air pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Pour ces mêmes produits, Bien-Air se réserve le droit, sans avoir en en justifier, de refuser d’effectuer les réparations, notamment en cas d’impossibilité d’approvisionnement en pièces détachées.
En cas de rupture d’approvisionnement de pièces, et dans le cas ou aucun échange contre un produit identique ne serait possible, Bien-Air se réserve le droit de faire une proposition d’échange payant contre un modèle au moins équivalent au produit à réparer. Le refus par le Client de cette proposition n’ouvrira en aucun cas droit à une indemnisation par Bien-Air.

21. Nullité partielle

21.1 Pour le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait se révéler nulle, les autres dispositions restent valables. Les parties sont tenues de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui corresponde à la teneur économique de la disposition originaire.

22. Droit applicable-For juridique

22.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que de manière générale les droits et obligations découlant de la relation avec Bien-Air sont soumis au droit suisse (Code des obligations), à l’exclusion de tout droit étranger et de toute convention, notamment à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Bien-Air Dental S.A.

01/2013